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la maîtrise de la contamination dans les salles propres et zones à atmosphère contrôlée.

NFS 90351 – Établissements de santé

norme hopitaux

Actu Juin 2015 : vers une norme européenne pour la ventilation des établissements de santé ?

Depuis 2 ans et demi, le WG 18 du CEN/TC 156 travaille sur une norme européenne portant sur la ventilation des établissements de santé. Des documents de travail commencent à émerger… or, certains passages spécifiques, notamment à la ventilation dans les blocs opératoires, pourraient venir se substituer à une partie de notre norme nationale NF  90 351 révisée en 2013.

Par exemple :

  • abandon de la base de classification des « classes de risques pour le patient »,
  • modification des valeurs guides de référence des tableaux,
  • ajouts ou perte de certaines exigences techniques, etc.

Ces documents mériteraient donc une relecture attentive par des experts et utilisateurs français mais aussi par des organismes professionnels du monde hospitalier pour transmettre leur avis et soutenir nos représentants français actuels qui travaillent au WG18, à savoir en particulier Jean-Michel VANHEE (CAMFIL) et Pierre-Jean VIALLE (CIAT), trop peu nombreux à ce jour pour défendre le point de vue français.…

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire :

l’article écrit sur le sujet par Jean-Michel VANHEE dans la revue Salles Propres n°97 pages 44-45
et son édito

Et si vous êtes intéressé(e) pour participer à la relecture de ces textes ou voire même, intervenir directement au niveau européen, vous pouvez contacter Sylvie Vandriessche à l’Aspec.

Révision de la norme NF S 90351 spécifique aux environnements maitrisés des établissements de santé

La comparaison 2003 vs 2013 en un clin d’oeil !

Les étapes de son histoire

NF S 30351De la parution (2003) à l’enquête de validation pour révision (2008)

Parue en 2003, la norme NF S 90351
« Etablissements de santé – Salles propres et environnements maîtrisés apparentés – Exigences relatives pour la maîtrise de la contamination aéroportée » était devenue un outil précieux pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des installations de traitement d’air des salles propres des établissements de santé. 5 ans après sa sortie, et comme veut l’usage AFNOR, cette norme a fait l’objet d’une enquête de validation. Les membres des commissions SO90 (norme NF S 90351 de 2003) et X44B (série de normes ISO 14644 et ISO 14698) ont donc été sollicités pour savoir si une révision de la norme dans son contenu actuel était nécessaire au regard de son application sur le terrain. La majorité des retours estimait qu’il fallait entreprendre sa révision alors que certains, dont l’Aspec, penchaient pour attendre la publication de la révision de l’ISO 14644-1 à laquelle elle se réfère.

Du « toilettage » à la révision de fond (2010)…

Au final, et suite à l’enquête systématique et à la réunion qui a suivi en octobre 2009, il a été convenu d’entreprendre un « toilettage » de la norme sur les points suivants :

  • Actualisation des références de base
  • Prise en compte de l’actualité réglementaire
  • Clarification des objectifs de la norme
  • Amélioration de sa lisibilité et de sa compréhension.

La commission SO90 s’étant mise au travail en 2010, c’est finalement une révision plus profonde qui s’est révélée nécessaire : le texte devait pouvoir, à terme, être appliqué par des utilisateurs d’univers très différents : médecins, hygiénistes, chirurgiens, pharmaciens, cadres de bloc opératoire, infirmières, soignants mais aussi ingénieurs hospitaliers, ingénieurs maintenance et travaux, bureaux d’études, architectes, fabricants…. Enfin, le domaine d’application de la norme devait être clairement étendu à l’ensemble des zones à environnements maîtrisés des établissements de santé, à savoir l’ensemble des zones concernées par des niveaux à risque que sont les blocs opératoires, la réanimation, la stérilisation, la pharmacie et la pharmacotechnie, l’anatomo-pathologie, la radiologie et les laboratoires, et non uniquement aux blocs opératoires.

Ainsi, 5 groupes de travail ont été créés pour répondre aux différents points du projet à réviser :

  • Identification des locaux à risques et exigences associées
  • Conditions d’utilisation des locaux (non abordées dans la version  de 2003)
  • Conception architecturale des locaux
  • Solutions techniques et performances énergétiques
  • Qualification et maintenance

Outre une restructuration du document d’origine ne laissant plus de place à des annexes, la révision s’est orientée finalement vers une modification de fond.

…Jusqu’à sa restructuration en chapitres (2013)

Les grands changements que peuvent désormais découvrir les utilisateurs au moment de la parution de la nouvelle version 2013 sont notamment :

  • Une aide à l’analyse de risque et à la formalisation des besoins, des performances attendues et des contraintes à respecter (chap. 4). En support, un ensemble de tableaux à renseigner permettront à l’utilisateur d’exprimer ses contraintes et exigences liées à l’activité exercée, au type et à la nature des contaminants à maîtriser, aux caractéristiques physiques du local, aux contraintes environnementales, d’exploitation et de maintenance, aux économies d’énergies …
  • Un tableau spécifiant la classe de risque minimum à respecter en fonction du type d’activité dans les différents secteurs à risques définis dans le champ de la norme (blocs opératoires, réanimation, stérilisation, pharmacie et pharmacotechnie, anatomo-pathologie, radiologie et laboratoires).

Pour les solutions techniques et performances énergétiques, sont décrits au chapitre 5 :

  • Les principes de maîtrise et de séparation des zones à environnements maîtrisés avec :
  • une description des différents types d’écoulement (flux unidirectionnel et non unidirectionnel)
  • des principes de réalisation avec des exemples de cascade de pression en fonction de l’enchainement des classes de risque
  • Les performances aérauliques des zones à risques à atteindre :
    • au repos (service normal), en termes de classes de propreté particulaire de l’air, cinétiques d’épuration particulaire, classe de propreté microbiologique, pression différentielle, plage de température, régime d’écoulement et taux de brassage de l’air
    • en veille, nouvel état d’occupation (par rapport à la version de 2003) correspondant à une  période où le système peut fonctionner en mode dégradé c’est à dire régime de ventilation réduit sans activité prévue sur une période relativement longue (type nuit ou week end), en termes de classes de propreté particulaire de l’air, pression différentielle, plage de température et taux de brassage de l’air.
  • Les performances acoustiques au repos, en fonction de l’activité et non plus de la classe de risque comme sur la version de 2003
  • La méthodologie et les exigences techniques à respecter en termes d’aéraulique (filtration de l’air, centrale de traitement d’air, réseau de distribution d’air, diffusion d’air, soufflage, reprise)
  • Les éléments à mettre en place en vue de réaliser des économies d’énergie dès la conception jusqu’à l’exploitation.

Le chapitre 6 est dédié à la conception architecturale des locaux et principes à respecter des locaux techniques et réseaux de traitement d’air, aux critères de choix des matériaux et surfaces ainsi qu’aux exigences de base à respecter pour les parois verticales, sols, plafond et portes et pour leur mise en oeuvre.

Le chapitre 7 aborde les différentes étapes :

  • de qualification d’un projet (qualification de conception, d’installation, opérationnelle ou fonctionnelle)
  • de requalification (contrôles périodiques et après tout changement susceptible d’impacter les conditions environnementales) avec fréquences associées
  • de surveillance
  • de maintenance

… avec, à chaque fois, les éléments à vérifier ou à mesurer et la documentation à fournir.

De plus, à destination particulière des utilisateurs des environnements maîtrisés (chirurgiens, hygiénistes, soignants, etc…), ont été ajoutés (par rapport à la version de 2003) des éléments simples de compréhension du fonctionnement d’une zone propre et de son organisation dans le chapitre 8. Ce dernier vise à expliquer l’importance :

  • de l’organisation des flux,
  • des bonnes pratiques d’utilisation de ces environnements pour ne les contaminer,
  • du rôle de l’habillage et de l’hygiène,
  • du comportement et de la gestuelle à adopter,
  • de la formation du personnel et de son évaluation.

Enfin, l’entretien, le nettoyage et la désinfection des locaux mais aussi les contrôles particulaires et biologiques de l’environnement associés à l’air et aux surfaces y sont également abordés. Pour guider l’utilisateur et l’aider à mettre en place son plan d’échantillonnage, une représentation schématique des points de prélèvement est proposée pour le cas des salles d’opérations. Elle doit être adaptée à l’activité réalisée et aux types de contrôles à effectuer (qualification ou requalification, surveillance de routine). En cas de non conformité au niveau cible, la conduite à tenir et les actions à effectuer sont développées.

Pour finir, la norme se termine sur des outils d’aide aux conditions d’exercice et de suivi de la maintenance préventive.

Intitulées désormais « Etablissements de santé – Zones à environnements maîtrisé – Exigences relatives à la maîtrise de la contamination aéroportée », cette nouvelle version de la norme NF S 90351 parue en avril 2013 vient abroger et remplacer la version de 2003.

Cliquez ici pour vous procurer la norme à l’AFNOR

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